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2012 : une année internationale des coopératives en demi-teinte en Belgique (analyse n°106, publiée le 19/12/2012)
Par Willy Hanson

Le présent article a été répertorié dans la catégorie :
"Analyse et évolution des discours politiques et économiques"

Il traite des sujets suivants :
Histoire économique (sujet principal)

Vous pouvez également télécharger le présent article sous format PDF (avec notes scientifiques, iconographie et mise en page) en cliquant ICI.

Pour citer cet article :

Willy Hanson, « 2012 : une année internationale des coopératives en demi-teinte en Belgique », Analyse de l'IHOES, n°106, 19 décembre 2012,
[En ligne] http://www.ihoes.be/PDF/Analyse_106_Cooperatives.pdf.


Tout au long de l’année, l’Alliance coopérative internationale (ACI) et sa présidente, Pauline Green, se sont démenées aux quatre coins du monde pour promouvoir l’entreprise coopérative à l’occasion de l’année qui lui est consacrée. 2012 a, en effet, été proclamée « année internationale des coopératives » par l’Organisation des nations unies. Le but était de célébrer une façon différente de développer des activités, centrée sur les besoins des personnes et dont les membres (qui détiennent et gèrent l’entreprise) bénéficient collectivement des profits (au lieu de voir ceux-ci bénéficier uniquement aux actionnaires). Trois objectifs à cette année internationale : sensibiliser le public aux coopératives et à leurs contributions aux développements socio-économique et durable ; promouvoir la création et la croissance des coopératives ; encourager les gouvernements à mettre en œuvre des politiques, lois et réglementations qui favorisent la formation, la croissance et la stabilité des coopératives.

Les manifestations consacrées aux coopératives se sont succédé dans les diverses parties du monde et le point d’orgue de l’année a sans nul doute été le sommet du 8 au 11 octobre 2012 à Québec. L’événement a rassemblé près de 3 000 responsables de coopératives des quatre coins du globe. Il a affirmé la réalité coopérative tant dans l’hémisphère nord que dans l’hémisphère sud, conduisant à l’adoption, à Manchester, d’un « plan d’actions pour une décennie coopérative » (2011-2020).

La Belgique n’a évidemment pas été absente de ce programme de manifestations. Bruxelles a accueilli la European Co-operative Week du 23 au 27 avril 2012. Cette semaine organisée par la coupole européenne des organisations coopératives, CoopEurope, a permis aux différents secteurs (banque, agriculture, logement, consommation, industrie et services) de faire connaître leurs réalités économiques et sociales ainsi que leurs revendications dans le cadre des stratégies de l’Union européenne.

Cela étant, la réalité coopérative est peu connue en Belgique et l’un de ses piliers historiques, le Groupe Arco, est aujourd’hui en liquidation. Plus fondamentalement encore, le mélange d’entreprise économique et d’association de personnes apparaît peu compatible avec les paradigmes qui gouvernent la spécialisation des tâches dans une économie libérale.

I. Un modèle hétérodoxe

Une coopérative est à la fois une entreprise qui opère dans l’économie (de marché, dans la plupart des cas aujourd’hui) et une association de personnes. Celles-ci sont membres de la coopérative et la gèrent sur une base démocratique non censitaire, c’est-à-dire (largement) indépendante de leurs apports financiers. L’entreprise peut opérer dans les divers secteurs de l’économie : la production industrielle, les services aux entreprises, les services financiers, le commerce, la production et la transformation agricole, etc. Les membres sont le plus souvent à la fois propriétaires de l’entreprise et utilisateurs de ses services, voire travailleurs en son sein.

Par ailleurs, des principes de gouvernance et des valeurs fédèrent le mouvement coopératif. Déjà les vingt-huit tisserands, Equitable Pionneers de Rochdale, qui créèrent en 1844 une coopérative de consommateurs copiée ensuite dans le monde entier, établirent une première liste de dix principes fondamentaux. Les créateurs des grands mouvements de coopératives de crédit que sont Herman Schultze-Delitzsch et Wilhelm Friedrich Raiffeisen dressèrent également au XIXe siècle une liste de principes coopératifs. Plus récemment, en 1995, l’ACI, à l’occasion de son congrès du centenaire à Manchester, entérina une liste renouvelée de sept principes : adhésion volontaire et ouverte à tous ; contrôle démocratique par les membres (référence au principe d’un homme, une voix) ; participation économique des membres ; autonomie et indépendance (en particulier vis-à-vis de l’État) ; éducation, formation et information ; coopération entre les coopératives ; engagement envers la communauté.

Quels que soient les fondements économiques de ces principes, c’est-à-dire leur intérêt en termes d’efficacité économique, ils traduisent clairement une composante idéologique qui ne cadre pas avec le modèle dominant de notre société d’aujourd’hui : l’entreprise ne maximise pas son profit, le consommateur ne maximise pas son utilité compte tenu de son budget, le travailleur ne vend pas son travail à une entreprise qui lui est étrangère…

Dans le même esprit, qu’une association de personnes puisse gérer une entreprise en y intégrant des dimensions sociales et démocratiques va à l’encontre d’une vision dominante actuellement qui réserve le social et le sociétal (non pris en charge par l’État) à des organisations caritatives ou philanthropiques et l’économique à des entreprises qui ont pour but ultime la maximisation de la valeur pour les actionnaires. Les coopératives sont des entreprises à part entière, mais elles sont différentes. Nous retrouvons ici le débat qui oppose les tenants de la coopération et des autres entreprises d’économie sociale (notamment les mutuelles) à la conception anglo-saxonne d’un tiers secteur. Celui-ci regroupe les entités philanthropiques indépendantes de l’État et du marché où n’opèrent que des entreprises capitalistes.

II. Une réalité ancienne mais peu connue

Les coopératives belges ont une longue histoire et comme leurs consœurs des autres pays, les premières d’entre elles ont été créées il y a plus de 150 ans pour améliorer le sort des ouvriers et des fermiers. Beaucoup de coopératives se sont regroupées au sein des piliers traditionnels de la société belge. Les mouvements ouvriers socialistes et chrétiens ont eu leurs coopératives de consommation, d’assurance, d’épargne, de distribution pharmaceutique… Les héritiers de ces mouvements sont aujourd’hui Febecoop, P&V et Multipharma, d’une part, la Fédération nationale des coopératives chrétiennes, devenue Groupe Arco, d’autre part. Enfin, les agriculteurs chrétiens, essentiellement flamands, se sont regroupés au sein d’un troisième ensemble de coopératives liées au Boerenbond et à Cera. Cette dernière, variante belge des caisses Raiffeisen, a inspiré Alphonse Desjardins qui créa au Québec le Mouvement des caisses Desjardins, qui aujourd’hui, est un groupe coopératif de premier plan et l’un des piliers de l’identité québécoise francophone qui a accueilli le sommet de l’ACI en octobre dernier.

La Belgique a la particularité de disposer non seulement d’une législation spécifique aux coopératives depuis 1873, mais, en outre d’une législation très libérale en ce sens que les règles à respecter par une société coopérative sont généralement plus souples que celles applicables aux autres types de sociétés commerciales (en termes de constitution, de statuts, de capital minimum, etc.). De ce fait, le nombre de coopératives est en Belgique très élevé. On cite souvent le chiffre de 30 000. Pour beaucoup d’entre elles, le choix du statut coopératif relève d’une simple analyse des avantages et inconvénients respectifs des diverses formes de sociétés commerciales et non d’un choix inspiré des principes et valeurs coopératifs. En d’autres termes, le statut juridique coopératif ne garantit pas le respect de ces principes et valeurs. Coexistent donc au sein des coopératives belges, ce que l’on appelle souvent les « vraies » et les « fausses » coopératives, seules les premières respectant les principes et valeurs. Face à cette situation, le législateur belge a institué en 1955 un Conseil national des coopératives (CNC) afin de diffuser et de préserver l’identité coopérative. Plusieurs critères doivent être respectés pour être agréés par le CNC : adhésion libre et volontaire ; égalité ou limitation du droit de vote aux assemblées générales ; désignation des administrateurs et commissaires aux comptes par l’assemblée générale des associés ; respect d’un dividendemaximal (actuellement de 6 %) sur les parts coopératives ; ristourne aux associés. Sur base de l’agrément, une coopérative bénéficie de petits avantages fiscaux et réglementaires.

Le CNC enregistre aujourd’hui environ 500 coopératives agréées dont près de la moitié sont des coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA). Les coopératives agréées emploient plus de 5 000 personnes. Il s’agit là très vraisemblablement d’une sous-estimation de l’importance quantitative des « vraies » coopératives car la faiblesse des avantages liés à l’agrément par le CNC n’incite pas à demander celui-ci. Notons, par ailleurs, qu’il arrive que des entreprises qui ont opté pour d’autres statuts de sociétés commerciales soient gérées de façon plus « coopérative » que certaines autres pourtant agréées par le CNC.

III. Échecs et renouveau ?

L’image coopérative en Belgique est aujourd’hui brouillée du fait des malheurs d’un des trois piliers traditionnels, le Groupe Arco, et plus modérément de ceux de l’autre pilier, Cera qui lutte pour se maintenir comme soutien du groupe KBC. Le Groupe Arco est le successeur de la Fédération nationale des coopératives chrétiennes. Il fut actif dans le secteur bancaire (Bacob), les assurances (DVV-LAP), les pharmacies, le tourisme social... Son évolution est retracée dans un ouvrage publié à l’occasion de ses septante ans. Malheureusement les déboires de Dexia, issu des fusions successives du Crédit communal de Belgique, du Crédit local de France, ainsi que de Bacob et DVV-LAP, ont conduit à la mise en liquidation des trois coopératives constituant le Groupe Arco.

« Quels enseignements tirer du crash du groupe Arco ? » tel est le titre d’une carte blanche parue dans les journaux Le Soir et La Libre Belgique il y a un an. Difficile aujourd’hui de tirer un bilan complet. Quelles que soient les raisons qui ont conduit à la fusion de Bacob et DVV-LAP dans le groupe DEXIA, force est de constater que cette opération de « décoopérativisation » a été un échec. Les 800 000 associés des coopératives Arco aujourd’hui en liquidation et qui détenaient jusqu’il y a peu 13 % des actions Dexia ont cessé d’être membres d’une coopérative bancaire et/ou d’une coopérative d’assurances pour devenir indirectement actionnaires d’un groupe capitaliste international et clients « privilégiés » de ce même groupe. Le Groupe Arco n’en est pas moins resté agréé. La réalité coopérative a cependant clairement reculé et l’aventure capitaliste a finalement tourné au désastre avec le démantèlement du groupe Dexia.

Cela étant, la réalité coopérative ne se limite pas aux trois grands piliers (P&V-Multipharma, Arco, Cera) dont l’un est en cours de disparition. Sans parler des nombreuses coopératives agricoles, nous pouvons citer la banque coopérative Crédit agricole, le CPH (Crédit professionnel du Hainaut), Ecopower (énergie éolienne) et beaucoup d’initiatives récentes ou plus anciennes dont le bilan indique à la fois la persistance d’une volonté d’entreprenariat coopératif et les difficultés de s’éloigner du formatage général que nous imposent la société et l’économie d’aujourd’hui (distinction des rôles de travailleur et de consommateur, prédominance des intérêts du consommateur sur ceux du travailleur, recherche du produit ou du rendement maximum par l’actionnaire et l’épargnant, caractère accessoire et supplétif de l’action de l’État et/ou de la « générosité-charité »…).

La liste de ces initiatives pourrait être longue : coopératives de distribution de produits bio ou coopératives de requalification de logements comme celle « Les Tournières », fondée à Liège en 2003 et qui a principalement comme activités l’acquisition, la rénovation et la mise en location sociale d’immeubles anciens. Les coopératives de consommateurs ne sont plus légion en Belgique, les mutations du secteur de la distribution ayant eu raison des magasins Coop. Toutefois, des initiatives réapparaissent de temps en temps comme la C Populaire lancée en 2010 en région liégeoise à l’initiative de l’Action commune socialiste et qui était censée offrir un commerce de proximité éthique et privilégiant les circuits courts de produits locaux et de saison. Cette initiative n’a pas rencontré le succès espéré car les clients n’ont malheureusement pas changé leurs habitudes d’achat. D’autres initiatives relèvent de ce qu’on appelle les coopératives de travailleurs ou de production. Ce sont les travailleurs qui gèrent ici leurs outils communs. Ce modèle d’organisation assez répandu en France (les Scop), en Espagne (les sociétés laborales), en Italie (dans les districts coopératifs), est assez rare en Belgique. Cela s’explique peut-être en partie par la réticence affichée par certaines composantes syndicales à investir dans ce genre de coopératives qui ne cadrent pas avec le formatage hérité des luttes ouvrières et qui présuppose que le travailleur ne peut être patron… Un contre-exemple est la pérennité de la Socomef (Solidarité coopérative des métallurgistes franchimontois) qui depuis plus de trente ans maintient l’emploi d’une quinzaine de personnes en région verviétoise démontrant qu’une gestion par des dirigeants élus par les associés-travailleurs est capable de relever les défis d’un monde en mutation permanente et qui ne fait aucun cadeau à ceux qui se lancent dans la concrétisation de l’«  idéal coopératif ».

Il s’agit en effet d’un « idéal » qui éloigne le pouvoir économique de la propriété du capital et qui remet la personne au centre de la gestion de l’entreprise. Modèle alternatif par rapport au modèle dominant de l’entreprise capitaliste et allié naturel d’un État démocratique dans la prise en compte de l’intérêt général, la coopérative est aussi « fille de la nécessité » et elle pourrait bénéficier d’un regain d’intérêt en cas de persistance et d’approfondissement de la crise.