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L’enseignement gratuit et obligatoire en Belgique a 100 ans (1914-2014). Depuis, une démocratisation croissante de l’enseignement ? (analyse n°133, publiée le 16/12/2014)
Par Dawinka Laureys

Le présent article a été répertorié dans la catégorie :
"Défense et illustration des droits sociaux et économiques des travailleurs"

Il traite des sujets suivants :
Éducation (sujet principal)

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Pour citer cet article :

Dawinka Laureys, « L’enseignement gratuit et obligatoire en Belgique a 100 ans (1914-2014). Depuis, une démocratisation croissante de l’enseignement ? », Analyse de l'IHOES, n°133, 16 décembre 2014,
[En ligne] http://www.ihoes.be/PDF/Analyse_IHOES-133.pdf.


Le 19 mai 1914, l’instruction primaire pour tous est acquise en Belgique. La loi Poullet instaure l’enseignement obligatoire et gratuit à l'attention de tous les enfants, à partir de 6 ans, et pendant huit années consécutives. Dans la foulée, le 26 mai, la loi interdisant le travail des enfants de moins de 14 ans est enfin votée, même si une série d’exceptions restent en vigueur, tandis qu’une commission étudie la question du suffrage universel pour tous les hommes de 21 ans. Ce qui peut être considéré comme une première étape de démocratisation scolaire se conjugue donc avec d’autres acquis vers plus de justice sociale. Ces trois conquêtes devront néanmoins attendre l’issue de la Première Guerre mondiale pour être mises en œuvre.

Instruire les enfants du peuple ?

Le clivage entre l’Église et l’État marque profondément de son empreinte l’histoire du développement de l’école en Belgique. Tout le XIXe siècle est dominé par la querelle entre cléricaux et anticléricaux, particulièrement après 1850. La mainmise sur l'enseignement constitue un enjeu de premier plan puisqu'il permet d’exercer un contrôle idéologique, moral et culturel sur le peuple, mais aussi sur les classes supérieures qui exerceront plus tard des fonctions politiques, administratives, économiques ou financières. Après la proclamation de l'indépendance de la Belgique, on assiste à un démantèlement du système scolaire du Royaume des Pays-Bas, lié notamment à la volonté de détruire l’œuvre de Guillaume Ier qui avait favorisé un enseignement non confessionnel, tandis que la liberté d’enseignement est aussitôt consacrée dans le droit public du nouvel État. Le 23 septembre 1842, une première loi organique sur l’enseignement primaire est votée par le cabinet unioniste de Jean-Baptiste Nothomb. Cette loi a pour but avoué de « conserver le caractère religieux du peuple » et confie pratiquement l'enseignement au clergé qui possède alors les deux tiers des écoles. Chaque commune est tenue d’entretenir une école primaire, mais l'administration communale peut « adopter » une école libre existante, ce qui arrive régulièrement. Cette mesure est loin de signifier que tous les enfants ont la possibilité de s’instruire. En vérité, au sein des classes laborieuses, on travaille dès le plus jeune âge. Il faut attendre les hausses de salaires de la période 1855-1875 pour que les familles d’ouvriers puissent aspirer à la scolarisation de leurs enfants sans porter atteinte à leur survie. Il sera aussi nécessaire qu’éclate l’insurrection populaire de 1886 pour qu’enfin, la question sociale soit prise en compte. Dans la foulée de cette révolte, une commission est chargée d'étudier la « situation du travail industriel dans le royaume ». La loi la plus célèbre découlant de ce processus est certainement celle sur le travail des femmes et des enfants votée en 1889. Elle prévoit entre autres : l’interdiction du travail industriel des enfants de moins de 12 ans ; la limitation de la journée de travail à 12 heures pour les jeunes entre 12 et 16 ans ; l’interdiction du travail nocturne pour les garçons de moins de 16 ans et pour les filles de moins de 21 ans. Concernant le travail des enfants en dehors du secteur industriel (en milieu agricole, dans de petits ateliers ou comme domestiques…), la loi reste muette.

Pendant longtemps, les gouvernements catholiques et libéraux s’accordent pour refuser la scolarité obligatoire des enfants. Les chiffres concernant l’analphabétisme restent édifiants. Les différents recensements nationaux donnent quelques indications chiffrées : en 1866, 53 % de la population du pays est analphabète ; en 1880, 42,3 % ; en 1890, 38 % ; en 1900, 32 % ; en 1910, 25 %. À partir de 1850 cependant, des « groupes de pression » réclament la généralisation de l’instruction primaire pour tous les enfants jusque 14 ans. Cette revendication est portée par des libéraux progressistes (appelés « radicaux »), des socialistes et des démocrates-chrétiens. L’enseignement obligatoire, gratuit et laïque est inscrit en tête du programme de la Ligue de l’enseignement, fondée en 1864. Et dès sa création en 1885, le Parti ouvrier belge (POB) fait de l’instruction obligatoire, l’un de ses combats de prédilection.

Fin du XIXe siècle, un gouvernement libéral dépose à la Chambre un projet de loi établissant l'instruction obligatoire, sous l’influence notable de la franc-maçonnerie, mais sa chute en 1884 empêche la discussion. Par la suite, une nouvelle ère s’ouvre avec 30 ans de gouvernements catholiques homogènes. Ceux-ci ne voient pas l’intérêt d’instruire les enfants de la classe ouvrière qui sont de toute façon destinés à effectuer un travail non qualifié bien avant la fin de la scolarité primaire. Tout au plus reconnaît-on que l’école présente l’avantage de leur dispenser un enseignement moral et religieux qui les maintiendra à leur place dans la société.

Pourtant en 1914, c'est un gouvernement catholique homogène qui fait passer la loi instaurant l’enseignement obligatoire et gratuit pour tous les enfants. Elle est votée sous l’égide de Prosper Poullet, ministre catholique des Sciences et des Arts. L’attitude du gouvernement ne peut se comprendre que si elle est mise en lien avec la lutte que se livrent cléricaux et anti-cléricaux à propos du financement de l’enseignement. Par le biais de cette adoption en effet, l’enseignement confessionnel gagne le grand combat qu’il livre depuis deux décennies, puisque les subsides de l’État serviront désormais à financer les écoles officielles, mais également les établissements libres. D’ailleurs, au moment du vote au Sénat, socialistes et libéraux se retirent pour marquer leur désaccord sur ce point. En contrepartie, la loi du 19 mai prévoit que les enseignants des institutions catholiques doivent être diplômés et que l’État contrôle les programmes.

Mais que dit au juste cette loi ? Elle précise que les chefs de famille doivent pourvoir à l’instruction de leurs enfants ou pupilles, « âgés de 6 à 12 ans », soit en les faisant inscrire dans une école, soit en leur assurant l’instruction à domicile. Au Moniteur belge, tout chef de famille peut aussi lire : « Conformément à la loi, je vous rappelle expressément que vous êtes libre d’envoyer vos enfants dans les écoles que vous préférez et qu’il ne peut être usé à votre égard d’aucun moyen de pression pour vous imposer une école qui ne serait pas l’école de votre choix ». Seuls quatre cas de figure sont susceptibles de suspendre l’obligation scolaire : quand aucune école n’est accessible dans un rayon de quatre kilomètres, quand l’école accessible pose des « griefs de conscience » aux parents ou aux tuteurs, quand leur résidence n’est pas fixe ou lorsque l’enfant est atteint d’infirmités physiques ou intellectuelles. Dans les faits, l'enfant sera tenu d’aller à l’école de 6 à 14 ans, puisque la loi précise aussi que l’instruction doit porter sur une période de huit années. De ce fait, on assistera à une extension d’un « quatrième degré » primaire, censé assurer la transition entre l’école et la vie professionnelle.

Une école pour tous ou des écoles pour chacun des « nôtres » ?

À l'issue du premier conflit mondial, le paiement direct par l’État du traitement de base de tous les instituteurs (quel que soit leur « réseau » d'enseignement) est instauré par la loi du 13 novembre 1919. Trois jours plus tard, lors des élections législatives, le parti catholique perd la majorité absolue dont il dispose depuis 1884. De 1919 à 1921, sous un gouvernement d’« union sacrée » réunissant catholiques, libéraux et socialistes, l’État devient le garant d’une école pour tous. Il se contente cependant d’exercer un rôle de suppléance, en soutenant et en supervisant, de l’extérieur, les écoles organisées par d’autres instances (communes, provinces, paroisses, congrégations, etc.), selon le principe de la « liberté d’enseignement » et celui d’une instruction publique donnée aux frais de l’État. Dans le premier gouvernement belge à participation socialiste d’après guerre, Jules Destrée se voit attribuer le département des Sciences et des Arts qui comprend l’Instruction publique. Il devient ainsi le tout premier ministre socialiste en charge de l’enseignement et le premier laïque depuis 1884.

Déjà en août 1895, Jules Destrée avait réclamé la gratuité de l’instruction obligatoire. Lors d’une assemblée parlementaire, il s’était exprimé en ces termes : « Dès que vous obligez l’enfant à aller à l’école, il faut que l’écolage ne coûte rien, que ce soit un service public ». Il avait ajouté : « N’oublions pas que la gratuité, ce n’est qu’un mot ; en fait, la dépense est toujours payée par quelqu’un ; instruction gratuite signifie plus exactement instruction payée par l’État ». Rejetant l’idée d’un minerval, il préconisait que l’impôt serve à payer ce service public d’intérêt général, au même titre que la voirie ou la police. Devenu ministre en charge de l’enseignement, Jules Destrée fait passer la démocratisation de l’instruction avant les antagonismes philosophiques et justifie l’octroi de subventions au réseau confessionnel par la nécessité sociale d’assurer la scolarité obligatoire. Sous son ministère, en 1921, une nouvelle loi vient renforcer l’obligation scolaire en supprimant les exceptions prévues pour tolérer le travail des moins de 14 ans : les contrôles et les sanctions seront dorénavant renforcés comme le souhaitaient déjà les socialistes avant guerre. Le tiraillement entre « enseignement élémentaire du peuple » et vie économique basée entre autres sur le travail des enfants est aussi palpable lorsqu’on lit l’article 7 de la loi du 23 août 1921 qui prévoit que dans les localités agricoles, les vacances scolaires (de maximum 35 jours) coïncident « avec les époques où c’est coutume d’employer les enfants au travaux saisonniers ». Il est bien précisé que tout travail industriel est exclu et que seuls les travaux, « motivés par l’alternance des saisons », peuvent être pris en compte pour autant qu’ils soient sains et qu’ils requièrent le concours indispensable des enfants.

Si l’on peut aujourd’hui s’enorgueillir d’avoir démocratisé l’école primaire en Belgique dès 1914 alors que nombre de pays peinent, encore aujourd’hui, à mettre en place un tel système, il faut souligner que l’obligation scolaire est loin d’avoir mis fin à la « prédisposition sociale ». Tout d'abord, la démocratisation scolaire ne couvre pas à l'époque l’enseignement « post-primaire ». À l’issue de la Première Guerre mondiale, les enfants de la classe ouvrière et du monde agricole ont en effet accès à l’école primaire, prolongée par son « quatrième degré », de 12 à 14 ans. Ce dernier demeure cependant payant et évite de poser la question de l'accès à l’enseignement secondaire pour les classes populaires. Il est censé préparer à la vie professionnelle en correspondant à la situation économique locale. Le quatrième degré propose pour les garçons, des orientations « industrielle et technique », « commerciale » ou « rurale », tandis que les filles ont uniquement accès à un quatrième degré ménager. À l’époque, « l’immense majorité [des enfants belges] ne fréquentent que les bancs de la primaire : après quoi la vie les happe ».

Par ailleurs, le système scolaire belge se caractérise alors par l'existence de « voies parallèles » qui répartissent, dès le début de leur scolarité, les enfants selon leurs origines sociales. À côté des classes primaires accessibles à tous et du quatrième degré, coexistent alors des écoles moyennes, athénées ou collèges qui disposent de leur propre enseignement primaire dans lequel leur public spécifique bénéficie d’un programme plus poussé que dans les classes primaires ordinaires. Dans les faits, l’enseignement moyen est fréquenté par la petite bourgeoisie (employés, artisans, commerçants), tandis que ce sont principalement les enfants de la bourgeoisie et des professions libérales qui accèdent aux athénées ou aux collèges. Pendant l’entre-deux-guerres, les politiques scolaires tentent d’assouplir l’étanchéité de ce système en créant des passerelles, tandis que la loi de 1921 institue le Fonds des Mieux Doués en vue d’accorder aux meilleurs élèves d’origine populaire des bourses d’études et de les encourager à poursuivre des études au-delà de 14 ans. C’est une logique méritocratique qui prévaut puisqu’il s’agit de permettre à un nombre restreint d’élèves d’accéder à une école de niveau supérieur. Ainsi pour les enfants d'origine modeste au-delà de 14 ans, la véritable alternative aux études, c’est tout simplement le travail, même si quelques « plus doués » peuvent accéder à des ateliers d’apprentissage, à des cours du soir et du dimanche, à l’enseignement industriel, à des écoles d’adultes, etc.

Notez au passage que le présent article se concentre sur l’enseignement, obligatoire et gratuit, à destination des enfants, et non sur les structures éducatives pour adultes, mais il est vrai qu'au XIXe siècle, les initiatives se multiplient dans ce domaine. Même le patronat va promouvoir l’instruction des adultes, tandis que la loi de 1842 incite les communes à créer des écoles du soir et du dimanche destinées aux ouvriers qui désirent entretenir ou étendre leurs connaissances. Ces écoles visent surtout à rendre plus performante la main d’œuvre ou à moraliser la classe ouvrière. Néanmoins, certains acteurs, libres-penseurs, démocrates-chrétiens, socialistes, vont défendre des projets de démocratisation des études avec la volonté de remettre en question les hiérarchies sociales établies. On trouve trace de cette tendance au sein de l’enseignement industriel qui offre la possibilité d’une promotion individuelle « aux plus méritants », mais aussi et surtout, dans les initiatives d’éducation populaire.

Depuis, une démocratisation croissante de l’enseignement ?

Se rendre à l’école ou aller travailler à l'usine, à l'atelier, au champ… telle était le dilemme pour les enfants du peuple avant que l’enseignement primaire soit rendu gratuit et obligatoire en Belgique en 1914. Un siècle plus tard, force est de constater que la situation a bien changé.

Certes, le travail des enfants a pris fin, ce qui est loin de constituer une réalité universelle, même si le droit à une éducation gratuite et obligatoire « au moins aux niveaux élémentaires » a été inscrit dans la Déclaration des droits de l’enfant adoptée en 1959. En Belgique, d’un système économique dans lequel il semblait si difficile de se passer de la main-d'œuvre enfantine, nous sommes progressivement entrés dans une ère où nombre de parents, et d’adultes en général, peinent à trouver du travail.

Certes, l’école a été mise à la portée de toutes les « classes sociales » puisque de plus en plus d’enfants, mais aussi d’adolescents et de jeunes gens sont scolarisés. Après le Second Conflit mondial, un nouvel enjeu démocratique a émergé : celui d’ouvrir à tous l’accès aux années inférieures de l’enseignement secondaire. Ratifié par la loi du 29 mai 1959, le Pacte scolaire a étendu à ce niveau d’enseignement le principe de gratuité, réservé jusque-là à la seule école primaire. En 1983, la durée de l’instruction obligatoire a été prolongée jusqu’à 18 ans, après être demeurée stationnaire pendant septante ans. Par la suite, on a continué à observer une augmentation croissante du nombre d’étudiants et l’allongement de la durée de leurs études. De 1975 à 1995, le nombre d’étudiants de l’enseignement supérieur non universitaire a fait plus que doubler, alors que la population estudiantine des universités a été multipliée par 1,4 dans la partie francophone du pays. Si l'on s'en tient aux chiffres, on peut assurément parler d’une « démocratisation croissante » de l’enseignement.

En dépit de ces constats a priori réjouissants (fin de travail des enfants, scolarité prolongée), il est permis aujourd'hui de douter d’une corrélation directe entre « massification » de l'enseignement et « amoindrissement des inégalités sociales ». Selon une étude récente du Girsef (Groupe interdisciplinaire de recherche sur la socialisation, l’éducation et la formation), la ségrégation sociale frappe dès l’école fondamentale en Belgique. Pour citer deux autres exemples, on peut mentionner le « système de relégation » démontrant que la fréquentation des filières générale, technique et professionnelle dans l'enseignement secondaire est étroitement liée à l'origine sociale des étudiants. On peut aussi observer que le processus de sélection sociale se maintient au niveau de l'enseignement « post-secondaire » : certaines études supérieures plus longues et plus valorisées s’avérant plus généralement suivies par les enfants des classes moyennes et supérieures. Ainsi, l'augmentation spectaculaire du nombre d’élèves ou d’étudiants ne s'est pas accompagnée d'un phénomène d'émancipation économique, sociale ou culturelle. Que du contraire, pourrait-on dire. Dans un monde globalisé, les attentes du marché se sont infiltrées dans la sphère scolaire. À l’échelle européenne, une logique compétitive entre hautes écoles et universités s’est amorcée depuis la déclaration de Bologne (1999) qui entendait poursuivre trois objectifs : la mobilité, l’employabilité et la compétitivité. Dans l’enseignement primaire et secondaire aussi, la tendance à l’école utilitariste semble avoir la cote. Ces dernières années, plusieurs des réformes introduisent à l’école un langage commun au monde de l’entreprise, et en particulier, l’approche par compétences. Selon certains analystes, celles-ci ont pour leitmotiv sous-jacent le renforcement de la responsabilité individuelle et l’accroissement de la flexibilité des individus. Dans ce contexte, et alors que le fossé entre riches et pauvres se creuse, il nous apparaît fondamental de développer la fonction potentiellement émancipatrice de l’école. Car si l'enseignement est source d'intégration, en ce sens qu’il a pour fonction de transmettre des savoirs, des techniques, des normes, des valeurs entre générations, il se doit aussi d'être un outil de démocratie, de pensée libre, de prise de conscience de nos dépendances, de co-construction sociale, politique, économique et culturelle. Au XIXe siècle déjà (et même auparavant), certains acteurs défendaient des projets de démocratisation des études avec la volonté de remettre en question les hiérarchies sociales établies et subies. Il est des rêves qui peuvent aussi se transmettre…