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L'obtention et la défense de droits sociaux, également enjeu d’un combat idéologique et sémantique (analyse n°135, publiée le 31/12/2014)
Par Micheline Zanatta

Le présent article a été répertorié dans la catégorie :
"Défense et illustration des droits sociaux et économiques des travailleurs"

Il traite des sujets suivants :
Histoire sociale (sujet principal)

Vous pouvez également télécharger le présent article sous format PDF (avec notes scientifiques, iconographie et mise en page) en cliquant ICI.

Pour citer cet article :

Micheline Zanatta, « L'obtention et la défense de droits sociaux, également enjeu d’un combat idéologique et sémantique », Analyse de l'IHOES, n°135, 31 décembre 2014,
[En ligne] http://www.ihoes.be/PDF/IHOES_Analyse135.pdf.


On doit souvent rappeler aujourd'hui que la sécurité sociale, comme toutes les conquêtes de la classe ouvrière, résulte de combats auxquels le mouvement ouvrier s'est accroché avec ténacité. Il suffit de penser au principe des "huit heures" de travail, revendiqué chaque 1er Mai depuis 1890, en Belgique comme dans de nombreux autres pays, et acquis seulement en 1921, soit plus de 30 ans plus tard ! L’obtention de droits sociaux a été particulièrement lente car leurs défenseurs étaient freinés par des confrontations idéologiques et, en particulier, par les tensions nées entre les concepts de "liberté" et d’"égalité". En 1945, la Belgique se dote d’un système de sécurité sociale inédit. Dès les décennies qui suivent, ce système est mis à mal et en particulier, à partir des années 1980, avec notamment l’insinuation croissante de l’idéologie néolibérale dans notre société et ce jusqu’au cœur du langage. Dans la présente analyse, nous montrerons à quel point certains concepts ont été utilisés par la bourgeoisie pour tenter de freiner les progrès sociaux, et comment à l’heure actuelle, l’idéologie néolibérale se sert de la sémantique pour tenter de grignoter ces conquêtes du passé, et notamment, notre système de sécurité sociale gravement menacé.



Un long combat


Liberté contre égalité ?


Un des concepts qui a été le plus instrumentalisé par la bourgeoisie pour faire obstacle aux revendications ouvrières est celui de liberté. La Belgique, à peine créée, se dote d'une constitution garantissant notamment la liberté d’expression, de presse, de culte, d’enseignement, de commerce… Toutes ces libertés sont utiles à la bourgeoisie et elles seront défendues par les différents groupes idéologiques avec plus ou moins de vigueur en fonction de leurs intérêts. Par exemple, la liberté de culte a été une des premières exigences de l’Église qui souhaitait par ce biais retrouver l’influence qu’elle avait durant l’Ancien Régime et l’étendre à tous les secteurs de la vie sociale : écoles, hôpitaux, œuvres charitables. Ce droit figure en bonne place dans la Constitution. De leur côté, les libéraux ont été partisans des libertés individuelles et de celles utiles à l'activité économique et commerciale, comme les libertés d'entreprendre et de circulation. Un autre grand principe est à ce moment gravé dans le marbre des différentes Déclarations de droits de l'homme et constitutions inspirées de celle de 1789 : celui du respect de la propriété privée. Or, ce principe bétonne par le droit une inégalité entre les hommes.

À la suite du démantèlement des structures de l'Ancien Régime, lors de l'occupation française de 1795 à 1815, des protections utiles au peuple sont supprimées car considérées comme des entraves à la liberté d’entreprendre. Cela se traduit notamment par la suppression des corporations. En effet, par la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, l'ouvrier perd le droit de s'associer et donc de se défendre face au patron. Cette loi est reprise dans l'arsenal législatif de la Belgique indépendante. La répression frappe durement ceux qui contreviennent à ses instructions, notamment par le recours à la grève et ce, jusqu’à son abolition en 1866. Cependant l'article 310 du Code pénal, qui sévira jusqu'en 1921, prend le relais en criminalisant les faits de grève. Il faut attendre la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 pour que soient reconnus de nouveaux droits pour le peuple, comme le droit à l'instruction, au logement, au travail, mais leur application, continuellement soumise aux rapports de force dans chaque pays signataire, reste trop souvent au niveau des vœux pieux.

Il ne faut pas oublier que le concept de liberté se trouve en tension permanente avec celui d'égalité. Plus la liberté est large, plus elle donne de droits aux puissants et permet des abus, alors que l'égalité demande la limitation de la liberté et des droits des puissants pour protéger "les plus faibles", ou à tout le moins, ceux qui jouissent au départ de moins de liberté et de droits. Une ambiguïté provient aussi de la confusion entre égalité des hommes et égalité des droits que l’on retrouve dans de nombreux textes fondateurs. Cette notion d’égalité des droits s’oppose non à l’inégalité entre les hommes, mais bien à la détention de privilèges. Un privilège est un droit, un avantage particulier accordé par une autorité, à une personne ou à un groupe, en dehors des règles communes. Durant l’Ancien Régime, il s'agit de privilèges légalement attachés à la naissance ou aux charges exercées ; par la suite, ils désignent des avantages moins formels obtenus grâce à la fortune ou à une position sociale. "Les hommes naissent libres et égaux en droits", mais ensuite, c'est chacun pour soi et celui qui est né avec une cuillère en argent dans la bouche prend vite une longueur d'avance, même si la Déclaration de 1948 précise que les êtres humains sont aussi égaux en dignité.

Un État non-interventionniste au nom de la liberté


Pendant cinquante ans (de 1830 à 1880 environ), l’État reste fidèle à une politique non-interventionniste sur le plan social, alors qu’il réglemente par ailleurs des pans entiers de l'économie, via une politique d'import-export, la construction des chemins de fer, etc. Là aussi le concept de liberté est utilisé à la convenance des gouvernants ! La situation misérable des ouvriers est connue des dirigeants. Il faut néanmoins attendre la commission d’enquête parlementaire de 1843 pour qu’un véritable travail documentaire soit réalisé sur cette question. Cette étude dresse le constat d’une situation sociale désastreuse, élabore un premier projet de loi réglementant le travail en Belgique (principalement celui des enfants, mais aussi la durée de travail des ouvriers adultes). L’État n’y donne cependant aucune suite au nom de la liberté individuelle et de la liberté du travail. La relation entre patron et ouvrier est considérée comme un contrat libre, comme s'il y avait égalité entre les deux interlocuteurs ! Seuls la charité et les œuvres de bienfaisance, la philanthropie et le paternalisme de certains industriels apportent un semblant de réponse à la situation déplorable de la classe ouvrière. Ces initiatives permettent de fidéliser l’ouvrier à l’entreprise, mais aussi, et surtout, de régenter sa vie et de le maintenir dans un état de sujétion.

Au nom de la liberté de travail, l’État limite les réglementations sociales en basant son argumentation sur le fait qu’il ne peut être question d’empiéter sur l’autorité naturelle et légitime qu’exerce le père de famille sur ses enfants. On trouvera le même type d'argumentation pour s’opposer à l'instauration de l’enseignement obligatoire. Dans son analyse de la situation de l’ouvrier, la bourgeoisie refuse de prendre en compte les circonstances inhérentes au système capitaliste. Pour elle, l’origine du mal se trouve non dans le système économique, mais dans les conditions morales : le paupérisme découle de la responsabilité de l’ouvrier rongé par l’alcoolisme et l’imprévoyance. Pour résoudre le problème, elle encourage donc la tempérance, l’hygiène et l’épargne. L’État veut bien accorder un cadre légal favorable aux ouvriers qui prennent leur sort en main.

La "liberté subsidiée"


Il faut attendre la toute fin du XIXe siècle pour que les actions conjuguées du Parti ouvrier belge naissant, des libéraux progressistes et des démocrates-chrétiens contribuent à créer de nouvelles conditions et à faire évoluer la perception de la relation patron/ouvrier. L'année 1886, avec ses grèves insurrectionnelles, constitue un point de départ dans la conquête des droits sociaux. Cependant, il s'agit dans un premier temps de mesures superficielles, surtout orientées vers les plus faibles, appliquées à des situations particulières et limitées par de nombreuses exceptions. Pendant de très nombreuses années, l’État privilégie le principe de la liberté subsidiée qui prévoit, en échange d'un certain contrôle juridique, le soutien des pouvoirs publics envers des organismes privés qui assument des missions de protection sociale (mutuelles, caisses de pensions, aide aux chômeurs). Dès 1898, ce principe est appliqué aux mutuelles reconnues et se trouve incarné par la maxime : "Aide-toi, l'État t'aidera". La Belgique reste alors à la traîne par rapport aux pays voisins, en particulier vis-à-vis de l’Allemagne. En instaurant pour les travailleurs des assurances obligatoires contre la maladie, les accidents de travail, la vieillesse et l’invalidité, Bismarck pose dès 1883 les bases d’un système de sécurité sociale. Les cotisations y sont fixées au prorata des salaires et supportées par les employeurs et les travailleurs. La Belgique devra attendre 1945 pour obtenir un régime comparable avec la fondation de l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Il a fallu, pour ce faire, passer outre les réticences des catholiques qui restaient opposées aux principes d’un système obligatoire, lui préférant celui de la "liberté subsidiée" qui favorisait la responsabilisation des affiliés.

La générosité de l'État qui accorde des progrès sociaux sera toujours la résultante d'un combat et de la peur liée à des menaces portées contre son pouvoir. En 1919, il redoute la contagion des mouvements révolutionnaires qui, partis de Russie, ont déjà touché la Hongrie et l'Allemagne. En 1945, la sécurité sociale naît notamment à la suite d'une sorte d’émulation sociale entre les nations "avancées". La puissance acquise par l’Union soviétique au sortir de la guerre et la crainte d’une propagation des idées communistes n’y sont pas non plus étrangères.

Depuis lors, diverses offensives ont mis à mal le système belge d’assurances sociales obligatoires en détricotant certains de ses acquis. Dès les années 1980, les gouvernements Martens-Gol (réunissant sociaux-chrétiens et libéraux) développent des politiques d'inspiration néolibérale et élaborent des politiques budgétaires réalisées au détriment de l’engagement social de l’État. Les mots d'ordre du plan de Val Duchesse de 1986 sont "rationalisation" et "compétitivité des entreprises". Certaines législations comme la remise en question du repos du dimanche, obtenu en 1905, constituent un véritable retour en arrière. Par ailleurs, le système de pension par répartition est fragilisé par l’apparition du deuxième pilier (fonds de pension proposés par certaines entreprises à leurs travailleurs) et la promotion d'un troisième pilier (assurances privées). Par la diminution des impôts que ces nouvelles formules permettent (déductibilité fiscale), c’est l’ensemble du "pot commun" des pensions qui s’en trouve diminué.

À l'issue d'une soi-disant négociation très dirigée, le "Plan global", mis sur pied en 1993, prend de nouvelles mesures d'austérité qui demandent des sacrifices aux travailleurs, aux chômeurs, aux pensionnés ou aux pré pensionnés, alors qu’en parallèle on tente de rassurer le capital, les grandes fortunes et les grandes entreprises. En 1999, se développe le concept d’État social actif, porté par le gouvernement arc-en-ciel dirigé par Guy Verhofstadt (associant libéraux, socialistes et écologistes). En 2004, le Plan d’activation du comportement de recherche d’emploi entre en vigueur. Les chômeurs sont contrôlés plus étroitement et doivent prouver qu’ils cherchent activement un travail sous peine de se voir privés temporairement ou définitivement de leurs droits. Le même genre de procédure est mis sur pied à l'encontre des bénéficiaires du minimex, devenu "revenu d’intégration". Comme ailleurs en Europe, tend à s’imposer l’idée américaine de Workfare selon laquelle l’allocataire social, s’il est apte à le faire, doit travailler (peu importe l’emploi) pour "mériter" ses allocations sociales. En 2005, le Pacte de solidarité entre les générations est élaboré. Celui-ci regroupe un ensemble de mesures visant à accroître le taux d’emploi des jeunes et des travailleurs plus âgés, mais qui remet aussi en question des mesures comme les crédits temps et qui limite à 60 ans l’accès aux pré pensions conventionnelles (celles négociées par secteurs). Remarquons l’usage de ce vocabulaire aux accents positifs, "État social actif" ou "Pacte de solidarité entre les générations", pour désigner des opérations visant à restreindre les droits de différentes catégories sociales.



Et aujourd'hui ?


Aujourd'hui, la lutte idéologique se poursuit plus que jamais et dépasse de loin les frontières de l’État belge. Le capitalisme mène de grandes offensives et salue le courage de ceux qui "osent", entendez ceux qui attaquent les "tabous sociaux" : État social (plus souvent nommé "État providence"), services publics, valeurs de la gauche comme la solidarité… Il ne jure que par la baisse du coût de la main d’œuvre, la compétitivité, la réduction des dépenses publiques, la flexibilité du travail… Les hommes politiques de droite, des think tanks et des médias mêlent leurs voix dans ce concert.
Par exemple, en septembre dernier, le chef de groupe libéral à la Chambre, Denis Ducarme affirme : "Maintenant, sans la gauche, on va pouvoir avancer… Il faut regarder les choses en face et agir, se montrer plus rigoureux, plus fermes, décidés, sans tabous idéologiques précisément. " En 2012 déjà, le quotidien Le Soir invitait durant dix jours ses lecteurs à "oser dix mesures choc pour l’économie belge". Selon son éditorialiste en chef, Béatrice Delvaux, le journal a donc décidé de "regarder notre situation non plus à travers nos tabous et nos idéologies mais en étant décomplexés et audacieux". Ainsi, pour "arrêter de mettre la tête dans le sable", il faudrait nommer ce que nous refusons de voir, à savoir que "l’Europe vieillit, s’encroûte et la Belgique avec elle". Le Soir ose le blasphème : la première mesure proposée consiste à travailler plus longtemps et à reculer l’âge de la retraite. À son tour, Marc De Vos, directeur d’Itinera Institute, dans cette même opération du Soir, brise le tabou : "Les partis qui ne prônent pas de retarder l’âge de la retraite sont coupables de négationnisme". Ces nouveaux iconoclastes se disent créatifs, modernes, courageux, progressistes, décomplexés, guidés par le "bon sens" et par des options inéluctables. En face d'eux, des choix "absurdes", des valeurs "obsolètes", des individus qui, comme les fonctionnaires, s'accrochent à leurs privilèges. Les sirènes du libéralisme inversent ainsi le sens des mots, elles déconsidèrent les luttes pour les valeurs de solidarité et de protection sociale en les qualifiant de "combats d'arrière-garde" et utilisent le mot "progrès" pour désigner ce démantèlement, le conservatisme étant l'apanage de ceux qui s'accrochent aux droits conquis de haute lutte.

Ce n'est pas un hasard. Le néolibéralisme s'est donné pour but de remodeler le monde dans lequel nous vivons et présente une profonde cohérence en tant que représentation du monde social actuel. Sous le couvert d'une théorie de l'économie, il élabore un programme de destruction des structures collectives capables de faire obstacle à la logique du marché pur, à savoir la nation, les groupes de travail, les collectifs de défense des droits des travailleurs, et même la famille.
Selon le sociologue français Alain Bihr, son architecture est construite sur l'individualisme, l'individu étant un sujet libre d'agir, et qui agit tant dans le domaine économique que dans les champs juridique, éthique, politique ou philosophique. Autour de cette individualité s'articulent trois attributs essentiels que sont la propriété (privée), la liberté (individuelle) et l'égalité (formelle). Trois autres concepts définissent le cadre sociopolitique à l'intérieur duquel ces attributs de l'individu assujetti par le capitalisme sont censés se déployer : celui du marché, de l’État et de la société civile. Le marché concurrentiel devient le seul régulateur de l'économie sur lequel les individus doivent valoriser leur capital, fût-ce leur seule personne (capital humain). Quant à l’État, il doit être réduit à la portion congrue. Les néolibéraux s'acharnent contre l’État entrepreneur, l’État providence, l’État régulateur de marché… La société globale est conçue comme une société civile qui résulte de contrats librement engagés, présumant de l'autonomie de la volonté de l'individu dont on exalte la responsabilité. Là encore, dans de nombreux domaines, la loi devrait céder le pas au contrat réputé librement négocié entre des individus qui défendent leurs intérêts "à égalité de droit". On revient à l'idée de contrat libre entre patrons et ouvriers, en l'absence de réglementations légales et de structures de négociations collectives et centralisées. La préférence de la société civile par rapport à l’État justifie que des missions de ce dernier soient confiées à des entreprises, associations, familles ou simples individus et justifie le désengagement de l’État à l'égard des missions de service public. C'est le cas des cliniques privées ou de sociétés d'intérim qui empiètent sur le placement des chômeurs. Même les droits régaliens (droits qui appartiennent exclusivement au souverain ou à l’État et qui ne peuvent faire l'objet de délégation), qui sont les seuls acceptables dans cette vision, sont grignotés au profit de la société civile qui se voit confier dans certains pays des tâches pénitentiaires ou de sécurité nationale. L’État mettra ses ressources au service de l'application des exigences du capital.

La lutte contre la pauvreté nous donne un bel exemple de cette redistribution des rôles. Selon un modèle importé des États-Unis, les gouvernements ont de plus en plus tendance à sous-traiter les services sociaux et favorisent le recours à la charité privée. Cela semble d’autant plus paradoxal que les situations croissantes de pauvreté résultent largement de mesures gouvernementales (politique d’austérité, exclusion des chômeurs…). Daniel Zamora, chercheur en sociologie à l'ULB, constate que la pauvreté n’est plus présentée comme le produit structurel du système économique, mais comme la résultante du fléau de la paresse des bénéficiaires [ou "fraudeurs"]. Il faut donc prioritairement briser les institutions qui "protègent" les assistés et qui consacrent la "culture de la dépendance". Il faut transformer les dépositaires de droits sociaux en allocataires de revenus conditionnels. Cette lutte "contre la pauvreté" se contentera donc de limiter les effets de politiques anti-sociales par de maigres budgets ayant pour objet de sauver les pauvres "méritants". Concrètement de tels discours remettent au goût du jour des principes ou systèmes jetés aux oubliettes. Ainsi, la liberté subsidiée qui met en avant une méritocratie que d'aucuns verraient bien de retour.
Les médias, les partis au pouvoir, les institutions européennes et même l'enseignement distillent une pensée qui tente de rendre les citoyens, déjà englués dans l'individualisme ambiant, complices de leur propre défaite, avec des affirmations soi-disant de bon sens : "on vit plus longtemps, on ne peut plus continuer à payer les pensions comme ça"… C’est comme s’il devenait de plus en plus difficile de penser de façon autonome. Pour bien nous convaincre, ils se réfèrent à des experts autoproclamés et dociles ou font appel à l'homme de la rue pour servir le discours si bien enregistré par les esprits. Selon la politologue Gabriele Michalitsch, le projet néolibéral bénéficie d'un rapport de force favorable et doit son succès à la "fabrication du consensus" avec l'aide de médias qui appartiennent eux-mêmes à des empires économiques. On produit des poisons pour l'esprit, notamment en assénant des phrases toutes faites, telles There is no alternative, chère à Margaret Thatcher et par l'emploi d'un vocabulaire catastrophiste lié aux perspectives de la sécurité sociale. Cette mainmise sur les individus vise à les amener à accepter volontairement des solutions présentées comme inévitables. Ce procédé aboutit à la résignation, au repli sur soi, mais aussi à la dépolitisation, à l'oubli de l'histoire et à l’indifférence envers la démocratie, les projets de chacun se limitant désormais à la vie privée. Ainsi L'idéologie néo-libérale se glisse dans tous les raisonnements.

Le détournement du sens des mots doit finir de nous persuader. En effet, la cohérence du discours néolibéral se double, au niveau formel, de l'usage de procédures rhétoriques qui selon A. Bihr sont largement présentes dans la novlangue utilisée dans le roman de politique-fiction, 1984 de Georges Orwell. Il s'agit, d’une part, de l’inversion du sens ordinaire des termes utilisés : la substitution à leur sens propre du sens de leur contraire. Le néolibéralisme fait de même quand il nomme, par exemple, propriété le régime d’expropriation généralisée qu’il institue. Le second procédé rhétorique est l’oblitération de sens. Il consiste à rendre inaccessible un sens ou un terme par l’intermédiaire d’un autre qui lui fait obstacle. Il ne s’agit plus d’imposer de penser selon certains termes, mais au contraire d’empêcher de le faire, d'exclure certains mots et, à travers eux, certains concepts, et de là, certaines analyses théoriques recourant à ces concepts. Ainsi la notion de "capital humain " (qu’il appartient à chacun de valoriser comme il le peut) fait-elle barrage au raisonnement en termes de force de travail que sa marchandisation voue à l’exploitation. Un exemple des plus familiers : les cotisations sociales versées par les patrons, ne sont plus présentées comme du salaire, mais comme des "charges" qui pèsent sur l'entreprise. Oublié, le compromis qui avait mené à l'octroi d'une part de salaire sous forme de cotisations patronales à l'issue de la Seconde Guerre mondiale. En effet, il est alors décidé que l'ONSS réunira l’ensemble des cotisations (prélevées à la source sur le salaire des travailleurs, auxquelles s’ajoutent la quote-part des employeurs et un subside de l’État) pour en permettre une juste redistribution aux travailleurs salariés et à leurs familles. À l’époque, le système belge d’assurances sociales est donc envisagé comme une monnaie d’échange avec la garantie de la paix sociale et de la hausse de la productivité. De son côté, le salaire est lui aussi présenté comme une charge qui doit sans cesse être comprimée au nom de la compétitivité. Et pourtant, il est obtenu en échange de travail fourni et il est également à l'origine du bénéfice et de l'enrichissement des patrons. Ce discours n’est pas neuf. Sans doute, les représentants patronaux l'ont-ils toujours tenu. Le problème, c'est que ce vocabulaire bénéficie aujourd'hui d'un véritable matraquage et est également repris par ceux qui se disent fondamentalement hostiles à l'idéologie libérale.

Ainsi, en tenant compte de toutes ces manipulations, la lutte pour conserver nos droits, qui prend un tour très dur dans le contexte de l'après crise des subprimes, passe-t-elle bien entendu par un combat idéologique, mais aussi sémantique. C'est à chacun de nous de refuser l’idéologie néolibérale et de la débusquer en nous intéressant au sens des mots, en dénonçant les détournements de vocabulaire opérés par nombre d’acteurs des sphères politique et médiatique.