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L’économie sociale : roue de secours ou alternative économique ? (analyse n°40, publiée le 23/12/2008)
Par Bernard Thiry

Le présent article a été répertorié dans la catégorie :
"Défense et illustration des droits sociaux et économiques des travailleurs"

Il traite des sujets suivants :
Histoire économique (sujet principal)

Vous pouvez également télécharger le présent article sous format PDF (avec notes scientifiques, iconographie et mise en page) en cliquant ICI.

Pour citer cet article :

Bernard Thiry, « L’économie sociale : roue de secours ou alternative économique ?  », Analyse de l'IHOES, n°40, 23 décembre 2008,
[En ligne] http://www.ihoes.be/PDF/Bernard_Thiry-Economie_sociale.pdf.


L’économie sociale emploie plus de 11 millions de personnes dans l’Union européenne. Porteuse de valeurs de solidarité, de liberté et d’autonomie, elle contribue largement à l’activité économique et à la cohésion sociale. Elle est présente dans de nombreux secteurs économiques, fournit des services sociaux essentiels et mobilise de nombreuses ressources rémunérées ou bénévoles. De nombreuses entreprises et organisations se reconnaissent et se revendiquent d’économie sociale. Certains la voient comme un élément d’équilibre entre l’Etat et le capital. D’autres la considèrent même comme une alternative au capitalisme. Et pourtant, elle est peu connue et reconnue.

Le concept d’économie sociale en tant que secteur d’activités économiques est souvent ignoré dans notre économie dominée par des entreprises de capitaux. L’économie sociale peut se définir de diverses façons mais le plus souvent il s’agit d’un mélange de statuts juridiques et de valeurs. Une belle illustration de ce mélange est la définition élaborée en 1990 par le Conseil wallon de l’économie sociale : "l’économie sociale se compose d’activités économiques exercées par des sociétés, principalement coopératives, des mutuelles et des associations dont l’éthique se traduit par les principes suivants :

- finalité de services aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit ;
- autonomie de gestion ;
- processus de décision démocratique ;
- primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus".

De nombreux observateurs et analystes ont dès le XIXe siècle mis en évidence le fait qu’à côté des entreprises à but de lucre et du secteur public (administrations publiques et entreprises appartenant aux pouvoirs publics), existe un troisième secteur constitué d’entreprises et d’organisations privées, gérées dans un souci d’intérêt commun de leurs membres ou de l’intérêt général d’une communauté. L’économie sociale n’est pas un phénomène récent. Ce qui est par contre plus récent, c’est la réaffirmation des éléments fédérateurs des diverses composantes de l’économie sociale et la prise de conscience que cette affirmation apparaît comme idéologiquement hétérodoxe pour les personnes imprégnées du système capitaliste dominant.

Les racines de l’économie sociale

S’il existait bien avant la révolution industrielle de nombreuses institutions de bienfaisance voire même d’entraide et de secours mutuel, ce sont les mutations économiques et sociales du XIXe siècle qui ont généré les ancêtres des entreprises d’économie sociale que nous connaissons aujourd’hui. Pilier central de l’économie sociale, la coopération se développe dès la première moitié du XIXe siècle en réponse aux difficultés économiques de certaines couches de la population. Ainsi les premières coopératives agricoles se créent en 1822 au Danemark "à l’initiative de céréaliers plongés dans la difficulté du fait de la concurrence du blé américain". L’associationnisme ouvrier d’inspiration socialiste ou chrétienne, ancêtre des coopératives de production, voit le jour à cette époque également, de même que les coopératives de consommation. C’est en 1844 que se crée la première coopérative de consommation à l’initiative des tisserands de Rochdale. Au fil des ans, le secteur coopératif se développe et se structure. Des regroupements nationaux et internationaux se constituent sur des clivages culturels, sectoriels et idéologiques. Ainsi, en 1877 est fondée en Allemagne la Fédération des coopératives rurales de type "Raiffeisen" du nom de Friedrich Wilhelm Raiffeisen qui crée et diffuse des caisses coopératives de crédit dans les zones rurales. Cette mouvance regroupe par la suite progressivement de nombreuses coopératives agricoles et de crédit dans le monde entier. En 1895, à Londres, est fondée l’Alliance coopérative internationale (ACI) qui rassemble rapidement un nombre important de coopératives de consommation des différentes parties du monde. L’ACI est aujourd’hui encore la référence mondiale pour une grande partie des coopératives, édictant les "principes" qu’elles se doivent de respecter. Ainsi le Congrès du centenaire à Manchester en 1995 est-il l’occasion d’une réaffirmation de l’identité coopérative et d’une redéfinition des "principes".

Parallèlement au secteur coopératif et souvent dans une proximité idéologique, se développent des initiatives mutuellistes : des associations mutuelles de secours, de prévoyance et d’assurance. Les unes socialisent la protection contre la maladie, la vieillesse, le chômage et les accidents de travail et cèderont le plus souvent la place principale à des mécanismes étatiques de protection sociale. Elles seront soit confinées à un rôle complémentaire à ces mécanismes étatiques, comme les mutualités dites "1945" en France, soit associées à la gestion de ces mécanismes comme les mutualités au sens de la loi belge du 6 août 1990. Les autres assurent une répartition socialisée de la charge des sinistres entre leurs membres développant une activité en matière de dommages (incendie, accidents automobiles...) et/ou d’assurance vie (ou décès). Elles donneront naissance à de nombreuses sociétés mutuelles d’assurance.

Troisième composante de l’économie sociale et la plus importante aujourd’hui en termes d’emploi, de personnes impliquées et de contribution économique et sociale, le secteur des associations est beaucoup plus diversifié encore quant à ses origines. Certains États ont restreint, voire interdit le développement des initiatives associatives craignant leur caractère démocratique. D’autres, comme la France, ont limité et encadré ce développement, se méfiant des structures "intermédiaires" entre le peuple et l’Etat. D’autres enfin, comme la Belgique, ont laissé au contraire le champ libre aux associations sans but lucratif, les subventionnant et leur "déléguant" une partie des missions de service public (enseignement, hôpitaux...).

L’économie sociale dans la pensée économique

L’idée d’une économie sociale, c’est-à-dire d’une forme alternative d’organisation économique qui regroupe les diverses composantes énoncées ci-avant, apparaît dès le XIXe siècle sous l’influence de divers penseurs. Nous pouvons évidemment citer les utopistes socialistes : Robert Owen, Henri de Saint-Simon, Charles Fourier, Pierre-Joseph Proudhon... Certains penseurs démocrates chrétiens comme Frédéric Le Play ou Friedrich Wilhelm Raiffeisen ont également défendu l’idée d’un secteur de structures intermédiaires évitant tant la centralisation étatique que l’isolation des individus face aux forces du marché.

L’école de pensée libérale n’est pas en reste non plus avec de grands noms tels Léon Walras et John Stuart Mill. Ce dernier porte une grande attention à l’associationnisme ouvrier, coopératif ou mutuelliste. Dans son célèbre ouvrage, Principles of Political Economy, il examine les avantages et les inconvénients des coopératives de travailleurs et estime qu’il convient d’encourager ce type d’entreprises du fait de leurs contributions économiques et sociales. Léon Walras considère également que les coopératives jouent un rôle important : elles atténuent les conflits sociaux ; elles rendent le monde moins capitalistique ; elles introduisent la démocratie dans le processus de production. Il consacre l’économie sociale comme un secteur à part entière.

Une place particulière parmi les penseurs qui ont conçu ou popularisé l’économie sociale peut être attribuée à Charles Gide. Par son introduction au Rapport sur le "Palais de l’économie sociale" de l’Exposition universelle de Paris en 1900, Charles Gide pousse l’affirmation de l’économie sociale à son apogée. Selon lui, les idéaux de solidarité et d’aide mutuelle inhérents à l’économie sociale doivent conduire à l’abolition du capitalisme et mener à un système économique compatible avec la propriété privée, le marché et la promotion des libertés. Il envisage même une sorte de "république coopérative" basée sur le développement de coopératives de consommation qui auraient constitué le socle du système économique tout entier.

Les travaux de Charles Gide et son utilisation des termes "économie sociale" ont d’ailleurs joué un rôle central dans le choix de ces mots pour désigner le troisième secteur quand celui-ci retrouve ses éléments fédérateurs au début des années 1970, en France en particulier.

La réaffirmation de l’économie sociale

En juin 1970 se crée en France un Comité national de liaison des activités coopératives et mutuelles, bientôt rejoint par les associations. Le CNLACMA jouera un rôle majeur dans la renaissance des termes "économie sociale" et dans l’affirmation de sa modernité. C’est d’ailleurs à l’occasion d’un colloque organisé en janvier 1977 par le CNLAMCA qu’Henri Desroche propose d’utiliser le label "économie sociale" pour désigner l’ensemble coopératives-mutuelles-associations.

L’arrivée de la gauche au pouvoir en France accélère le processus. Ainsi, en 1981 est créée la Délégation interministérielle à l’économie sociale. Ce département administratif consacré à l’économie sociale connaît de nombreuses mutations au cours des années, mais aucun gouvernement n’ose le supprimer. Sous certains gouvernements socialistes (gouvernements Mauroy et Rocard), l’économie sociale a même son secrétaire d’État.

L’arrivée de Jacques Delors à la tête de la Commission européenne apporte une nouvelle dynamique. En 1989, est créée au sein de la direction générale XXIII de la Commission, une unité "Économie sociale" dirigée par Paul Ramadier. Cette même année, à Paris, est organisée une grande conférence européenne de l’économie sociale sous le patronage du gouvernement français et de la Commission européenne. Elle rassemble des dirigeants politiques, des représentants administratifs, des scientifiques et de nombreux dirigeants d’entreprises et d’organisations.

Cette nouvelle dynamique implique aussi le Comité économique et social européen, où siègent des représentants d’économie sociale qui se regroupent, ainsi que le Parlement européen (dès 1990, se constitue un intergroupe économie sociale). Elle s’étend au-delà de la France et des institutions européennes : l’Espagne, le Portugal, la Belgique, l’Italie et la Suède sont cinq des pays les plus rapidement impliqués dans la promotion et la défense des valeurs et des activités d’économie sociale.

Après la première conférence de Paris, toute une série de grandes conférences européennes de l’économie sociale sont organisées : Rome (1990), Lisbonne (1992), Bruxelles (1994), Séville (1996), Birmingham (1998). Ces conférences se déroulent systématiquement dans le pays qui assure la présidence de la Communauté européenne.

Les organisations revendiquent la création d’un Comité consultatif européen pour exprimer formellement les avis de l’économie sociale par rapport aux politiques européennes. De leur propre initiative, elles créent un Comité consultatif des Coopératives, Mutualités, Associations et Fondations (CCCMAF) en novembre 1994 et, finalement, elles obtiennent, en mars 1998, une décision formelle de la Commission européenne de créer ce Comité et donc de remplacer le CCCMAF d’initiative privée par un CCCMAF officiel. Cela a constitué peut-être le sommet de la reconnaissance institutionnelle de l’économie sociale au plan européen.

Un an plus tard, la Commission Prodi réorganise les services de la Commission : la DG XXIII disparaît, de même que l’unité "Économie sociale" dont les compétences sont réparties entre la DG Entreprises et la DG Affaires sociales. Le CCCMAF n’est pas reconduit.

Certes, les grandes conférences européennes d’économie sociale sont encore organisées : Gävle – Suède (2001), Salamanca – Espagne (2002), Prague – Tchéquie (2002), Cracovie – Pologne (2004) ou encore ce mois de novembre 2008 à Strasbourg. Un nouveau comité d’initiative privée est même mis en place pour servir de porte parole à l’économie sociale européenne. Créé sous le nom de Conférence Européenne Permanente des CMAF (CEP-CMAF), il sera rebaptisé Social Economy Europe le 1er janvier 2008.

De temps en temps, les responsables européens s’expriment sur l’économie sociale, lui apportant un soutien mesuré comme l’a fait le Commissaire Spidla en mai 2008 à l’occasion d’une Conférence sur "L’économie sociale, moteur économique et facteur de cohésion sociale."
Le soutien du Commissaire Spidla est en fait moins mesuré que celui d’autres Commissaires. Il a même souligné que "c’est un vrai modèle alternatif que l’économie sociale a construit à travers le respect de ses principes. Elle n’est pas seulement une 'économie de bonnes intentions', elle est le symbole d’une autre façon d’entreprendre, d’investir et de créer des emplois".

Quels que soient les efforts des uns ou des autres, les réalisations et les échecs, force est toutefois de constater que la dynamique ascendante des années 1990 a fait place à une relative stagnation de l’économie sociale au plan européen. Les raisons en sont multiples :

- égoïsme accru des composantes (à première vue, quels sont les intérêts communs à une coopérative agricole, à une ONG ou à une société mutuelle d’assurances ?) ;
- difficulté de surmonter les clivages idéologiques et culturels très enracinés au niveau national ;
- élargissement de l’Union européenne à de nouveaux États membres adeptes du marché et du capitalisme, les coopératives et mutuelles existant peu, ou étant compromises avec l’ "ancien régime" ;
- renforcement idéologique du capitalisme (dérégulation, libéralisation des secteurs, libre échange...) ;
- division de l’économie sociale entre sa partie marchande ("jamais, ô grand jamais, l’économie sociale n’a été subventionnée") et sa partie associative.

Une vraie alternative ?

L’économie sociale peut être fière de ses réalisations et de ses ambitions, mais elle ne peut prétendre être une alternative générale au système de l’entreprise capitaliste contrairement à ce que certains aimeraient pouvoir affirmer. Elle s’est insérée dans ce système, représentant parfois des parts de marché importantes dans certains secteurs. Certaines de ses organisations sont devenues des entreprises gigantesques, des multinationales d’un type particulier.

Plus qu’une alternative, l’économie sociale apparaît aux yeux de certains comme une roue de secours, comme une solution pour corriger les défauts du système dominant ou pour soigner les victimes de ce système. Cette vision est largement véhiculée par les promoteurs de l’approche dite des non-profit organisations. Cette approche d’origine anglo-saxonne reprend toutes les organisations et activités de l’économie sociale à l’exception de celles qui génèrent des bénéfices même si ceux-ci sont ristournés aux coopérateurs et mutuellistes. Rejetant les coopératives et mutuelles d’assurance hors champ, elle se distingue de l’économie sociale qui intègre volontairement la dimension économique et la finalité sociale.

L’économie sociale est certes fréquemment la "fille de la nécessité". La création de ses organisations répond souvent à des besoins directs et criants de la population. Cela étant, elle véhicule aussi des valeurs essentielles de solidarité et de démocratie. Elle met en évidence le fait qu’il est possible d’entreprendre sans avoir le profit et le rendement financier comme objectif ultime. En cela, dans ces temps de crise financière et économique, elle est peut-être, plus aujourd’hui qu’hier, une autre façon d’entreprendre davantage en phase avec les aspirations des nouvelles générations...